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« Bien non réclamé » désigne un bien comme un chèque, un remboursement ou une autre forme de paiement détenu par ������ýMV et qui n’a pas été transféré à son propriétaire ou auquel son propriétaire n’a pas accédé durant une période prescrite. ������ýMV déploie des efforts raisonnables pour retrouver et aviser les propriétaires de biens non réclamés pour que ces biens leur soient remis. Dans certaines circonstances, toutefois, les propriétaires ne peuvent être retrouvés.

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Si vous croyez être le propriétaire d’un bien non réclamé détenu par ������ýMV, ou si vous avez des questions à propos de nos politiques et procédures relatives aux biens non réclamés, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

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a/s de l’Ombudsman

Green Shield Canada

5140, rue Yonge, bureau 2100

Toronto, ON M2N 6L7

Télécopieur : 416 733-1955

Courriel : ombudsman@greenshield.ca
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Si vous voulez qu’une recherche de bien non réclamé soit faite, veuillez remplir le et le joindre à votre demande à l’Ombudsman.

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Veuillez noter qu’en Alberta, les biens non réclamés doivent être remis à la province aux fins de leur administration. Dans ce cas, l’administrateur tient à jour un registre public accessible en ligne et dans lequel des recherches peuvent être effectuées. Les résidents de l’Alberta sont encouragés à faire des recherches dans le registre public pour retrouver tout bien non réclamé. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site de la Tax and Revenue Administration (TRA) de Alberta Treasury Board and Finance.

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Pour les résidents de la Saskatchewan : Les circonstances peuvent varier selon chacun. Communiquez avec le représentant de votre assureur agréé ou un courtier d’assurance agréé si vous avez besoin de conseils en ce qui concerne vos besoins en matière d’assurance.